Partie responsable (prestataire de services) : NOVATURE HERBAL SL
Nom de l’entreprise : NOVATURE – DELAPURA
Siège social : Av. Reyes Católicos 9, Ático, 34003 Palencia
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B34261768
Téléphone : 687926004
e-Mails : pury@novature.es, jc@novature.es
Nom de domaine : www.novatureherbal.com
Inscrit au Registre du Commerce de Palencia, Volume 458, Folio 200, Page P-6889,
OBJET
Le fournisseur, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de ce dernier.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions contenues dans le présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques n’appartenant pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable des propriétaires.
Le prestataire reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques du prestataire à leur égard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.
Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : jc@novature.es.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le fournisseur s’engage fermement à respecter la réglementation espagnole en matière de protection des données personnelles, et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que l’application des mesures de sécurité prévues à l’article 9 de la loi 15/1999, sur la protection des données personnelles (LOPD) et dans le règlement de développement de la LOPD.
Le fournisseur met à la disposition des utilisateurs la politique de confidentialité de l’entité, en les informant des aspects suivants :
– Données du responsable du traitement.
– Finalité du traitement.
– L’obligation ou non de les fournir, ainsi que les conséquences de ne pas les fournir.
– Sur les droits de tous les utilisateurs et la procédure pour les exercer.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD) et à son règlement d’application, le responsable du site Web, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 de la LOPD, informe tous les utilisateurs du site Web qui fournissent ou fourniront leurs données personnelles que celles-ci seront incluses dans un fichier dûment enregistré auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
Les utilisateurs qui fournissent volontairement leurs données personnelles par l’un des moyens de contact prévus sur ce site Web, acceptent expressément, librement et sans équivoque que ces données soient traitées par le fournisseur aux fins suivantes :
1. gestion des contacts. Répondre aux demandes et aux suggestions. 2.
2. envoi de communications promotionnelles par e-mail, fax, SMS, MMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant de le faire. Cependant, nous vous informons que vous pouvez révoquer votre consentement ou vous désabonner de toutes les communications commerciales électroniques envoyées, dans chaque communication commerciale qui vous est envoyée, et à tout moment, en le notifiant à NOVATURE HERBAL SL, située Paseo del Salón 31, ent Palencia (Palencia), ou par courriel : jc@novature.es.
3. de traiter les commandes, les demandes ou tout type de requête effectuée par l’utilisateur à travers l’un des formulaires de contact mis à sa disposition sur le site web de l’entreprise.
Le fournisseur informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des sociétés tierces, et que chaque fois qu’un type quelconque de cession de données personnelles sera effectué, le consentement exprès, informé et sans équivoque des propriétaires sera préalablement demandé.
Toutes les données demandées à travers le site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires à la prestation d’un service optimal à l’utilisateur. Dans le cas où toutes les données ne sont pas fournies, le prestataire ne garantit pas que les informations et les services fournis seront complètement adaptés à vos besoins.
Le prestataire garantit dans tous les cas à l’utilisateur l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’information et d’opposition, dans les termes prévus par la législation en vigueur. Par conséquent, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD), vous pourrez exercer vos droits en envoyant une demande expresse, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité, par les moyens suivants :
1. Courrier électronique : jc@novature.es
2. Courrier postal : Paseo del Salón 31, ent. 34002 Palencia, Espagne
De même, le fournisseur a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles qu’il traite, ainsi que pour éviter leur perte, altération et/ou accès par des tiers non autorisés.
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RESPONSABILITÉ
Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.
Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site.
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Le fournisseur n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, notamment, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il y a un contenu sur le site web qui pourrait être susceptible d’être classé comme tel, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été contrôlé et testé afin de s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la loi espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux de Palencia, Espagne, seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.
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